Conditions générales de vente
1. Informations légales
Vendeur :
Nicolas Soula
Nom commercial : DRÅKS KORNER
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN : en cours d’attribution
Adresse : 6 chemin de Rivals, 31120 Goyrans, France
Email : (à préciser)
Téléphone : (optionnel)
2. Objet des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables aux ventes d’œuvres d’art et de créations visuelles proposées par DRÅKS KORNER sur son site internet.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un acheteur situé dans l’Union européenne.
3. Produits proposés
Deux catégories d’œuvres sont proposées :
— Collection 666
Éditions limitées, disponibles en plusieurs formats et supports (tirages encadrés, impressions sur aluminium doré, plexiglas…).
Le nombre d’exemplaires est strictement défini dans chaque fiche produit.
— Collection Deepwater
Œuvres d’art produites sur commande, en tirages ultra-limités (jusqu’à 10 exemplaires).
Chaque pièce est accompagnée d’un certificat d’authenticité.
Les photos, mock-ups et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais des variations minimes de rendu (reflets, texture, tonalité) peuvent exister selon les supports ou les écrans d’affichage.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TTC, selon le régime fiscal de la micro-entreprise (TVA non applicable – Art. 293B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent garantis pour toute commande validée.
5. Commande
Toute commande validée par paiement complet est considérée comme ferme et définitive.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l’acheteur.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
Apple Pay
Carte bancaire via Stripe
Les transactions sont sécurisées.
7. Production & délais
Les œuvres sont produites à la demande auprès de prestataires professionnels sélectionnés pour la qualité de leur travail.
Délais indicatifs :
Production : 5 à 10 jours ouvrés
Livraison : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais peuvent varier selon le type d’œuvre, la disponibilité des matériaux ou le transport.
Un retard ne peut entraîner une annulation ou un remboursement, mais une solution appropriée sera recherchée.
8. Livraison
Livraison disponible dans toute l’Union européenne.
Les frais et délais sont précisés lors de la commande.
Les œuvres sont emballées selon des standards professionnels assurant leur protection.
En cas de colis endommagé, l’acheteur doit émettre une réserve auprès du transporteur et en informer DRÅKS KORNER dans les 48 heures.
9. Rétractation & retours
A — Collection 666 (retours possibles)
L’acheteur bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi européenne.
Conditions :
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement intervient après réception et vérification de l’œuvre.
B — Collection Deepwater (pas de retours)
Les œuvres Deepwater sont produites sur mesure et en très petite quantité (jusqu’à 10 exemplaires).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Seules exceptions :
dommage lié au transport,
défaut de fabrication,
erreur de commande imputable au vendeur.
Dans ces cas précis, un remplacement ou un remboursement intégral est proposé.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, visuels et textes présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite de l’artiste.
11. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes.
Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
L’acheteur peut demander la modification ou suppression de ses données conformément au RGPD.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable.